Coopération Sécuritaire
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Base de données sur la coopération

TitlePays fournisseurEntreprise / institutionPays bénéficiaireUnité bénéficiaireNature de l'appuiAppui complémentaire àDate de débutDate de finDescriptionSourceLien(s) photo(s) internesLien(s) document(s) externe(s)
Vente de 20 blindés Ejder Yalçin au TchadTurquieNurol MakinaTchadTchad-ArméeVente de matériel2021Selon le registre des ventes d'armes conventionnelles de l'ONU, la Turquie a vendu 20 unités blindées à roues au Tchad en 2018. Le registre ne précise pas le type mais de nombreuses vidéos sur les réseaux sociaux et des articles de la presse spécialisées précisent qu'il s'agit d'au moins 20 4X4 blindés Ejder Yalçin de la firme turque Murol Makina.https://www.africanmilitaryblog.com/2022/01/additional-ejder-yalcin-4x4-armored-vehicle-acquired-for-the-chadian-armyhttps://twitter.com/BlazianP/status/1486360651580809216?t=zIbilgfbwv-x1QeKV0JGBQ&s=19
Accord de défense France-Comores (2011)FranceGouvernementComoresGouvernement-ComoresAccord de coopération2011Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense, signé à Paris le 27 septembre 2010. Par le présent accord, et dans le respect de leurs engagements internationaux, les Parties s'engagent dans un Partenariat de défense, afin de concourir à une paix et une sécurité durables sur leur territoire ainsi que dans leur environnement régional respectif. 1. Dans le cadre du Partenariat de défense, les Parties mettent en œuvre une coopération qui peut couvrir les domaines suivants : a. Échanges de vues et d'informations relatifs aux risques et menaces à la sécurité nationale et régionale ; b. Organisation, équipement et entraînement des forces, le cas échéant par un soutien logistique et des exercices conjoints ; c. Organisation de transits, de stationnements temporaires, d'escales aériennes et maritimes ; d. Organisation et conseil aux forces mettant en œuvre des actions de formation, de soutien technique et la mise à disposition de coopérants militaires techniques français ; e. Organisation et conseil aux forces dans le domaine de la sécurité maritime ; f. Formation des membres du personnel comorien par leur accueil ou leur admission en qualité d'élève ou de stagiaire dans les écoles de formation militaires françaises ou soutenues par la France ; g. Toute autre activité convenue d'un commun accord entre les Parties en fonction de leurs intérêts communshttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025450909
Accord détachement militaire français en Centrafrique (2013)FranceGouvernementRépublique centrafricaineGouuvernement - CentrafriqueAccord de coopérationMINUSCA2013Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine concernant le statut du détachement français déployé en République centrafricaine dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et du rétablissement de la sécurité en République centrafricaine, signé à Bangui le 18 décembre 2013. Le détachement français déployé sur le territoire centrafricain mène les opérations militaires nécessaires au rétablissement de la sécurité et à la protection de la population civile. Dans le cadre de sa mission d'assistance militaire, le détachement français intervient notamment en appui de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) pour l'accomplissement de son mandat conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. a) Les Membres du personnel du détachement français sont autorisés à entrer sur le territoire de la République centrafricaine sans visa ; b) Validité du permis de conduire délivré par la Partie française ou du permis de conduire international ; c) personnel du détachement français servent sous commandement français avec l'uniforme, le grade et les insignes qu'ils portent dans les forces armées françaises ; d) Les Membres du personnel du détachement français sont autorisés à circuler, sans restriction, sur le territoire de la République centrafricaine, y compris son espace aérien, en utilisant les moyens de transport dont il dispos e) Les Membres du personnel du détachement français sont autorisés à détenir et à porter l'armement et les munitions nécessaires à l'exécution de la Mission.es importations de matériels, équipements, munitions, ravitaillements et approvisionnements nécessaires à l'exécution de la Mission du détachement français sont exonérées de tous droits et taxes de douanes, et sont réalisées sans licence préalable.https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000028499266?page=1&pageSize=100&query=accord+d%C3%A9fense+centrafrique&searchField=ALL&searchType=ALL&tab_selection=all&typePagination=DEFAULT
Accord de défense France-Togo (2009)FranceGouvernementTogoTogo-EtatAccord de coopération2009Accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense entre la France et le Togo. Les Parties s'engagent dans un partenariat de défense afin de concourir à une paix et une sécurité durables sur leur territoire ainsi que dans leur environnement régional respectif. . Dans le cadre du partenariat de défense, les Parties mettent en œuvre une coopération qui peut couvrir les domaines suivants : a) Echanges de vues et d'informations relatifs aux risques et menaces à la sécurité nationale et régionale ; b) Organisation, équipement et entraînement des forces, le cas échéant par un soutien logistique et des exercices conjoints ; c) Organisation de transits, de stationnements temporaires, d'escales aériennes et maritimes ; d) Organisation et conseil aux forces mettant en œuvre des actions de formation, de soutien technique et la mise à disposition de coopérants militaires techniques français ; e) Formation des membres du personnel togolais par leur accueil ou leur admission en qualité d'élève ou de stagiaire dans les écoles de formation militaires françaises ou soutenues par la France ; f) Toute autre activité convenue d'un commun accord entre les Parties en fonction de leurs intérêts communs.https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024742000?page=1&pageSize=100&query=coop%C3%A9ration+militaire+togo&searchField=ALL&searchType=ALL&tab_selection=all&typePagination=DEFAULT
Traité de coopération militaire France-Sénégal (2012)FranceGouvernementSénégalGouvernement - SénégalAccord de coopération2012Traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal signé à Paris le 18 avril 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029558864?init=true&page=1&query=s%C3%A9n%C3%A9gal+coop%C3%A9ration+&searchField=ALL&tab_selection=all
Cession onéreuse de 4 hélicoptères de combat au TogoFranceAérospatialeTogoTogo-Ministère de la défenseVente de matériel2019En avril 2020, la presse révélait que trois hélicoptères Gazelle SA 341 avaient été livrés à la garde présidentielle togolaise. Deux aurait été livrés en 2019, et le dernier en 2020. Suite à l'interpellation d'associations, le député Jean-Luc Mélenchon a posé une question écrite au parlement permettant d'obtenir de nouvelles informations de la part du ministre de la défense français dont voic la transcription : "la CIEEMG a délivré en décembre 2016 une licence pour l'exportation de Gazelle SA342 destiné au ministère togolais de la défense et des anciens combattants. Compte tenu de la dégradation de la situation intérieure observée en octobre 2017, la CIEEMG a décidé de suspendre la licence accordée à la société, cette suspension ayant été prorogée jusqu'en novembre 2018. Compte tenu de l'amélioration de la situation intérieure au Togo et l'engagement des forces armées togolaises dans des opérations de lutte contre des groupes terroristes dans le nord du Togo, la CIEEMG a levé la suspension de cette licence en décembre 2018. La société concernée a signé un contrat avec l'État togolais pour la fourniture de 4 hélicoptères Gazelle SA342, issus de cessions onéreuses de l'armée de terre française. L'administration n'a connaissance de l'exportation que de 2 hélicoptères en octobre 2019. Il convient de rappeler que les hélicoptères Gazelle SA342 sont destinés au ministère togolais de la défense et des anciens combattants. La livraison de ces hélicoptères est encadrée par un certificat de non réexportation. Le destinataire final ne peut donc pas transmettre entre administrations ou réexporter les matériels livrés sans l'accord des autorités françaises. De plus, l'entretien de ces matériels (approvisionnement en pièces de rechange, assistance technique) est soumis à une licence d'exportation. Aussi, la CIEEMG demeure vigilante aux évolutions de la situation intérieure togolaise pour, le cas échéant, suspendre les licences en vigueur ou ne pas en accorder pour le soutien des matériels livrés. "https://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/34596
Traité de coopération militaire France-Djibouti (2011)FranceGouvernementDjiboutiDjibouti - ÉtatAccord de coopération2011Le traité engagent la France et Djibouti dans une coopération en matière de défense, afin de concourir à une paix et une sécurité durables sur leur territoire. La République française s'engage à contribuer à la défense de l'intégrité territoriale de la République de Djibouti. La Partie française apporte son concours au renforcement des forces armées djiboutiennes dans le cadre du projet d'armée défini par la Partie djiboutienne. Ce concours prend notamment les formes suivantes : a) Organisation et conseil aux forces par des actions de formation, l'apport d'un soutien technique ainsi que par la mise à disposition de coopérants militaires techniques français ; b) Organisation, équipement et entraînement des forces notamment aux opérations de soutien à la paix, le cas échéant par un soutien logistique et des exercices conjoints ; c) Formation des membres du personnel djiboutien par leur accueil ou leur admission en qualité d'élève ou de stagiaire dans les écoles de formation militaire françaises ou soutenues par la Partie française ; d) Acquisition et cession de matériels français dans le cadre des accords en vigueur entre les Parties. 2. La coopération entre les Parties peut également recouvrir toute autre activité convenue d'un commun accord entre les Parties en fonction de leurs intérêts communs. 3. Les conditions de mise en œuvre du présent article seront précisées par voie d'accords ou d'arrangements techniques spécifiques.https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000028937046?init=true&page=1&query=trait%C3%A9+coop%C3%A9ration+militaire&searchField=ALL&tab_selection=all
Vente de 27 Mitrailleuses 12,7mm - France / CamerounFranceMinsitère des arméesCamerounTchad - ÉtatVente de matériel2016Selon le rapport sur les ventes d'armes de la France, 27 Mitrailleuses 12.7 mm ont été vendues par la France au Cameroun en 2016.https://www.unroca.org/france/report/2016/
Accord de défense France-Gabon (2010)FranceGouvernementGabonGabon - ÉtatAccord de coopération2010Le traité institut un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise signé à Libreville le 24 février 2010. Les Parties s'engagent dans un partenariat de défense, afin de concourir à une paix et une sécurité durables sur leur territoire ainsi que dans leur environnement régional respectif, en concertation avec les organisations régionales et sous-régionales concernées. Dans le cadre du partenariat de défense, les Parties mettent en œuvre une coopération qui vise au renforcement des capacités humaines, techniques et logistiques et qui peut couvrir les domaines suivants : a) L'échange de vues et d'informations relatives aux risques et menaces à la sécurité nationale et régionale, et aux moyens y afférant ; b) L'organisation, l'équipement et l'entraînement des forces, le cas échéant par un soutien logistique et des exercices conjoints, avec les actions civilo-militaires qui peuvent les accompagner ; c) L'organisation et le conseil aux forces mettant en œuvre des actions de formation, de soutien technique et la mise à disposition de coopérants militaires techniques français ; d) La formation des membres du personnel gabonais par leur accueil ou leur admission en qualité d'élève ou de stagiaire dans les écoles de formation militaires françaises ou soutenues par la France ; e) L'organisation d'exercices ou d'activités relatifs à la mise en œuvre de la stratégie conjointe UE-Afrique.https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029074841?page=1&pageSize=100&query=trait%C3%A9+coop%C3%A9ration+militaire&searchField=ALL&searchType=ALL&tab_selection=all&typePagination=DEFAULT
Vente d'un canon bitube 20 mm au Cameroun (2016)FranceGouvernementCamerounCameroun - ArméeVente de matériel2016Canon bitube 20 mm (catégorie : heavy machine gun)https://www.unroca.org/france/report/2016/
Accord de défense France-Côte d'Ivoire (2012)FranceGouvernementCôte d’IvoireCôte d'Ivoire - EtatAccord de coopération2012Accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense entre la France et la Côte d'Ivoire. Les Parties s'engagent dans un partenariat de défense afin de concourir à une paix et une sécurité durables sur leur territoire ainsi que dans leur environnement régional respectif. Les Parties mettent en œuvre une coopération qui peut couvrir les domaines suivants : a) Echanges de vues et d'informations relatifs aux vulnérabilités, risques et menaces à la sécurité nationale et régionale ; b) Organisation, équipement et entraînement des forces, le cas échéant par un soutien logistique et des exercices conjoints ; c) Organisation de transits, de stationnements temporaires, d'escales aériennes et maritimes ; d) Organisation et conseil aux forces mettant en œuvre des actions de formation, de soutien technique et la mise à disposition de coopérants militaires techniques français, dans le cadre de la restructuration de l'outil de défense et de sécurité ; e) Formation des membres du personnel ivoirien par leur accueil ou leur admission en qualité d'élève ou de stagiaire dans les écoles de formation militaires françaises ou soutenues par la France ;https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030024802?init=true&page=1&query=trait%C3%A9+coop%C3%A9ration+militaire+c%C3%B4te+d%27ivoire&searchField=ALL&tab_selection=all

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