Coopération Sécuritaire
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Cession onéreuse de 4 hélicoptères de combat au Togo

En avril 2020, la presse révélait que trois hélicoptères Gazelle SA 341 avaient été livrés à la garde présidentielle togolaise. Deux aurait été livrés en 2019, et le dernier en 2020. Suite à l'interpellation d'associations, le député Jean-Luc Mélenchon a posé une question écrite au parlement permettant d'obtenir de nouvelles informations de la part du ministre de la défense français dont voic la transcription : "la CIEEMG a délivré en décembre 2016 une licence pour l'exportation de Gazelle SA342 destiné au ministère togolais de la défense et des anciens combattants. Compte tenu de la dégradation de la situation intérieure observée en octobre 2017, la CIEEMG a décidé de suspendre la licence accordée à la société, cette suspension ayant été prorogée jusqu'en novembre 2018. Compte tenu de l'amélioration de la situation intérieure au Togo et l'engagement des forces armées togolaises dans des opérations de lutte contre des groupes terroristes dans le nord du Togo, la CIEEMG a levé la suspension de cette licence en décembre 2018. La société concernée a signé un contrat avec l'État togolais pour la fourniture de 4 hélicoptères Gazelle SA342, issus de cessions onéreuses de l'armée de terre française. L'administration n'a connaissance de l'exportation que de 2 hélicoptères en octobre 2019. Il convient de rappeler que les hélicoptères Gazelle SA342 sont destinés au ministère togolais de la défense et des anciens combattants. La livraison de ces hélicoptères est encadrée par un certificat de non réexportation. Le destinataire final ne peut donc pas transmettre entre administrations ou réexporter les matériels livrés sans l'accord des autorités françaises. De plus, l'entretien de ces matériels (approvisionnement en pièces de rechange, assistance technique) est soumis à une licence d'exportation. Aussi, la CIEEMG demeure vigilante aux évolutions de la situation intérieure togolaise pour, le cas échéant, suspendre les licences en vigueur ou ne pas en accorder pour le soutien des matériels livrés. "
Pays fournisseur: France
Entreprise / institution: Aérospatiale
Pays bénéficiaire: Togo
Unité bénéficiaire: Togo-Ministère de la défense
Nature de l'appui: Vente de matériel
Date de début: 2019

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