Coopération Sécuritaire
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Accord détachement militaire français en Centrafrique (2013)

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine concernant le statut du détachement français déployé en République centrafricaine dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et du rétablissement de la sécurité en République centrafricaine, signé à Bangui le 18 décembre 2013. Le détachement français déployé sur le territoire centrafricain mène les opérations militaires nécessaires au rétablissement de la sécurité et à la protection de la population civile. Dans le cadre de sa mission d'assistance militaire, le détachement français intervient notamment en appui de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) pour l'accomplissement de son mandat conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. a) Les Membres du personnel du détachement français sont autorisés à entrer sur le territoire de la République centrafricaine sans visa ; b) Validité du permis de conduire délivré par la Partie française ou du permis de conduire international ; c) personnel du détachement français servent sous commandement français avec l'uniforme, le grade et les insignes qu'ils portent dans les forces armées françaises ; d) Les Membres du personnel du détachement français sont autorisés à circuler, sans restriction, sur le territoire de la République centrafricaine, y compris son espace aérien, en utilisant les moyens de transport dont il dispos e) Les Membres du personnel du détachement français sont autorisés à détenir et à porter l'armement et les munitions nécessaires à l'exécution de la Mission.es importations de matériels, équipements, munitions, ravitaillements et approvisionnements nécessaires à l'exécution de la Mission du détachement français sont exonérées de tous droits et taxes de douanes, et sont réalisées sans licence préalable.
Pays fournisseur: France
Entreprise / institution: Gouvernement
Pays bénéficiaire: République centrafricaine
Unité bénéficiaire: Gouuvernement - Centrafrique
Nature de l'appui: Accord de coopération
Appui complémentaire à: MINUSCA
Date de début: 2013

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